Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données avant d’utiliser notre site Internet et/ou notre Application et plus précisément les Service que nous vous proposons. La présente politique de confidentialité définit la manière dont la société PLAC utilise et protège les informations que vous lui transmettrez lorsque vous utilisez le site https://www.?.com/. La Politique de protection des données est à jour au 25 mai 2018. Il importe de rappeler que dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, la société PLAC est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs. Nous voulons respecter et protéger vos informations privées. Pour ce faire, nous veillons au respect de votre vie privée et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Aussi, la présente Politique de confidentialité et de protection des données a pour but d’expliquer comment la Société traite les données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018. C’est la raison pour laquelle nous insistons sur le fait que vous devez prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de vos données personnelles et de vos droits. Il sera rappelé que la présente Politique de confidentialité et de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales D’utilisation (CGU). Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGV et CGU.

La société PLAC est une ? au capital de ? Euros, dont le siège social est ?, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ? sous le numéro ?.
Son numéro de téléphone est le suivant : ?.
Son adresse E-mail est la suivante : ?.

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : ?, en sa qualité de Co-fondateur de la Société PLAC.

Contact : ?.

Adresse E-mail : ?

Le délégué à la protection des données a pour mission de conseiller, informer et contrôler le respect de la réglementation en matière de protection des données.

Généralités

Les données personnelles (les « Données Personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces informations peuvent consister en un nom, un prénom, une adresse E-mail, un numéro de téléphone ou une adresse postale.

Le processus de traitement de données à caractère personnel consistant en l’identification, la facturation, l’information ou l’amélioration des Services respect le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Une collecte loyale et transparente

Afin d’être le plus transparent dans nos démarches, nous prenons soin d’informer nos clients et prospects de chacun des traitements qui les concernent.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque vous devez ouvrir un compte sur le formulaire d’inscription.

Pour les besoins des services proposés, nous pourrons être amenés à collecter les données suivantes, en vous demandant préalablement votre autorisation :

Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client ;

Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire ;

Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, montant, périodicité, historique des achats ou de la commande, les correspondances avec le client et le service après-vente ;

Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;
Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance avec les clients.

Le principe de finalité

Nous sommes amenés à traiter des données pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Un traitement de données proportionné

Tous les traitements, que nous mettons en œuvre, nécessitent une collecte des données appropriée et justifiée. Aussi, nous veillons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes, limitées et nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette collecte de données est régulièrement mise à jour et les données inexactes ou accessoires peuvent être effacées ou rectifiées à tout moment.

Comment vos données à caractère personnel sont protégées ?

La société PLAC prend en compte la protection de vos données à caractère personnel et souhaite préserver votre vie privée dès votre navigation sur le site Internet et/ou l’Application et s’étend à la mise en œuvre de la prestation de services.

Nous avons, ainsi, mis en place un arsenal de mesures adaptées, afin de garantir au mieux le respect et le bon exercice de vos droits.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Comme nous vous l’avons précédemment indiqué, les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons, consistent en : vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut (professionnel, particulier), service et/ou civilité, société, fonction, informations de paiement, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, historiques de commandes, préférences et relations commerciales, informations relatives aux crédits souscrits, et vos commentaires et messages via le formulaire contact.

Nous nous précisons qu’à aucun moment, nous effectuons de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, ou portant sur les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore sur l’appartenance syndicale. De même, nous effectuons aucun traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ni de traitement de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

À quel moment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement durant votre navigation sur le site Internet et/ou l’Application, à savoir :

Quand vous créez ou modifiez votre compte client ou compte utilisateur dans votre espace dédié sur notre site ou notre application ;
Quand vous effectuez une commande ou souscrivez à un abonnement ;
Quand vous réglez une commande ou un abonnement ;
Quand vous naviguez sur notre site et/ou notre Application, et que vous consultez nos produits et utilisez nos services ;
Quand vous vous abonnez à notre newsletter ;
Quand vous contactez notre service client ;
Quand vous nous demandez une démo ;
Quand vous participez à un événement, un salon, une conférence ou un webinar que nous organisons.

Quelles données à caractère personnel sont obligatoires ?

Le remplissage de certaines cases est obligatoire et elles vous seront indiquées. Ces informations sont nécessaires pour répondre au mieux à vos besoins et nous permettre de remplir nos obligations vis-à-vis de vous et vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. À défaut de vouloir nous communiquer ces informations, dites essentielles, nous ne serons pas en mesure de vous satisfaire.

Nous vous informons que certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont automatiquement collectées du fait de vos actions sur notre site par des cookies.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.

Quelles sont finalités de ces traitements de données ?

La plupart des traitements que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution des services que nous vous proposons. Ce sont les traitements poursuivant les finalités suivantes :

La gestion et le suivi de la relation commerciale : contrats, commandes, abonnements, gestion de votre compte client, gestion des réclamations ;
L’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité ;
La création d’un fichier client.

Certains traitements sont mis en œuvre afin de répondre aux intérêts légitimes de la société PLAC ou par un tiers en particulier :

La réalisation des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ;
L’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site ;
La gestion de votre participation à des jeux concours ou des opérations promotionnelles ;
L’élaboration de statistiques commerciales ;
L’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activités) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, au moyen de Google Analytics ;
L’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution et sur notre actualité.
La caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences en matière d’achat ;
L’analyse marketing.

Enfin, certains traitements répondent à des obligations légales et réglementaires à savoir :

La gestion de la facturation et de la comptabilité ;
La gestion de vos droits en tant que personne concernée au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD).
Comment gérer vos données à caractère personnel ?

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, vous pouvez à tout moment nous contacter afin d’accéder à vos données afin de les rectifier si elles n’étaient plus à jour ; de les effacer si vous voulez les sortir de la base de données ; de les limiter en demandant la suspension du traitement, de vous opposer aux communications commerciales ou de nous demander à les récupérer dans le but d’en disposer.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse mail « ? » ou par courrier postal à cette adresse « ? ».

Nous vous offrons la possibilité de personnaliser l’envoi des newsletters en indiquant vos préférences depuis tout courriel que nous vous adressons. Il vous suffit, pour cela, de cliquer sur le lien de désabonnement ou de contacter directement le service client à l’adresse suivante : ?

Concernant la gestion des comptes client transactionnels, le Client n’a pas la possibilité de paramétrer son compte, aussi toute demande devra être adressée par E-mail à l’adresse suivante : ?

Les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Aussi, nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

Les personnes qui peuvent accéder à vos données sont :

Les personnes travaillant au sein de la société PLAC ;
Les partenaires de la société PLAC ;
Les prestataires de services avec lesquels nous avons l’habitude de travailler pour répondre au mieux à vos besoins, gérer vos commandes et abonnements ainsi que pour exécuter certains services que nous vous proposons (à savoir : la facturation, le paiement, le recouvrement, le questionnaire satisfaction client, etc…).

Notez que certains prestataires pourraient être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Nous insistons sur le fait que tous nos prestataires de services utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demanderons de fournir. Par ailleurs, ils devront agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

Enfin, vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin par la société ALOBEES, afin de préserver ses droits et intérêts.

Où sont stockées vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont stockées dans des bases de données et/ou dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés dans l’Union européenne.

Quelles sont les mesures qui ont été prises afin de sécuriser vos données à caractère personnel ?

Toutes nos mesures techniques et organisationnelles que nous déployons que le site Internet et/ou l’Application visent à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données afin qu’elles ne soient pas endommagées, effacées ou utilisées par les tiers sans l’octroi d’une autorisation.

À tous les stades de la mise en œuvre de notre projet jusqu’à la proposition de nos services à nos Clients, nous nous sommes efforcés à assurer un niveau de protection optimal des données traités.

Ainsi, nous mettons, quotidiennement, en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Sur le site Internet et sur l’Application, nous gérons vos informations de paiement (en conformité avec les règles « PCI » Payment Card Industry), selon des méthodes répondant aux normes de l’industrie (« PCI DSS » / Payment Card Industry Data Security System).

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.

Quand nous recourons à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences européennes en matière de sécurité et de confidentialité.

Nous faisons appel à des sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

Enfin, nous effectuons régulièrement des audits de nos propres services afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

Toutefois, nous insistons sur le fait que tout utilisateur doit vérifier et certifier à la société PLAC que les données personnelles qu’il divulgue sur le site Internet et/ou l’Application soient valides et à jour.

En effet, chaque utilisateur est responsable de ses données personnelles communiquées à la Société.

De même, chaque utilisateur doit s’engager à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles d’une tierce personne.

Est-ce que les données à caractère personnel sont transférables en dehors de l’Union européenne ?

La société PLAC accomplit l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union européenne (UE).

Si, pour des prestations spécifiques, nous devions avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE nous exigerions de nos sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, selon les dispositions européennes en vigueur.

Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition sur l’ensemble de leur traitement de leurs données à caractère personnel.

Tous nos traitements, qui protègent vos données à caractère personnel, sont équitables et transparents, compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont collectées.

Votre droit d’accès

La Société s’engage à vous fournir, si vous en faites la demande, une copie des données personnelles et les informations qui vous concernent, à savoir :

Toutes les finalités du traitement ;
Les différentes catégories de données personnelles concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires ;
La durée de conservation des données personnelles envisagée et les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
Les informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander, à tout moment et sous certaines conditions, l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, ce droit à l’oubli ne peut être obtenu pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement de nos données personnelles.

Ainsi, nous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
vous voulez retirer votre consentement préalablement donné ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Par conséquent, le Client ne pourra s’en prévaloir que s’il démontre l’existence d’un motif légitime et prévu dans la réglementation applicable.

Nous accordons une grande importance quant à la protection des données et au respect de la vie privée de nos Clients. Ainsi, tous les ans, nous procéderons à un effacement automatique de nos bases de données. Par conséquent, il sera demandé à nos Clients de bien vouloir créer une nouvelle « société » sur notre site Internet et/ou notre Application pour pouvoir continuer à utiliser nos services.

Il sera précisé que les données personnelles collectées, pour les besoins de certains services proposés de concert avec nos Partenaires, seront quant à elles supprimées tous les six (6) mois. Il sera demandé à nos Clients de bien vouloir créer une nouvelle « société » à l’issue des 6 mois pour pouvoir continuer à utiliser nos services.

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation dès lors que vous démontrer que les données sont inexactes ou sont utilisées illicitement.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par notre Société. En effet, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel sur notre plateforme.

Dès que vous voudrez jouir de votre droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous disposons de motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
Notez que vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Votre droit à la portabilité de vos données

Sous certaines conditions, vous pouvez demander à recevoir l’intégralité de vos données personnelles afin qu’elles puissent être transférées vers un autre responsable de traitement sans que nous puissions nous y opposer.

Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les données personnelles issues des traitements ne sont pas portables. Le droit à la portabilité des données ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Par conséquent, les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

Seulement vos données personnelles (par conséquent les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas sont exclues) ;
les données personnelles déclaratives et les données personnelles de fonctionnement.

Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Votre droit de rectification

Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles que vous nous avez communiquées.

Votre droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer à n’importe quel moment vos données personnelles. Le traitement de vos données à caractère personnel cessera, sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient pas remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français, et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Société PLAC, en nous contactant sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : ?, soit par courriel à ?.

Toute demande écrite devra être faite par courrier postal ou courriel. La demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Nous répondrons dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Enfin, nous respectons les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après un décès. En l’absence de telles directives, nous ferons droit aux demandes des héritiers telles que cela est énoncé dans les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Comment sont enregistrées les données bancaires ?

Pour faciliter les transactions et les achats, nous pouvons mémoriser vos données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque commande.

Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées que si vous nous en donnez préalablement votre consentement. Nous ne mémorisons jamais le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement relatif à la mémorisation de vos données bancaires. Pour ce faire, il lui suffira d’envoyer un E-mail à l’adresse suivante : ?.

Quelle est la durée de conservation ?

Les données personnelles de nos Clients sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Par conséquent, nous nous engageons à ne pas conserver vos données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service.

Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées sont variables et dépendent de la finalité de leur collecte, à savoir :

Pour une commande de services, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et cette durée peut être prorogée de trois ans après la collecte ou la dernière mise en relation de nature commerciale avec l’Utilisateur avec l’accord exprès de ce dernier ;
Quand un Utilisateur participe à une offre promotionnelle, les données personnelles sont conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée (jusqu’à six mois à partir de la collecte) ;
Quand un Utilisateur fait une demande auprès de la Société PLAC, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande ;
Quand un Utilisateur crée un compte, ses données personnelles sont conservées jusqu’à ce qu’il demande la suppression de son compte. De même à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales, les données personnelles sont supprimées ;
Chaque année, la Société s’engage à informer ses Clients qu’elle procédera à l’effacement des données personnelles qu’elle aura collectée pendant l’année. Aussi, chaque Client devra se souvenir que son compte client sera réactualisé chaque année et qu’il devra à nouveau créer une « société » sur le site Internet et/ou l’Application pour pouvoir profiter pleinement des services proposés par la Société.
Quand un Utilisateur participe à une offre promotionnelle, les données personnelles sont conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée (jusqu’à six mois à partir de la collecte) ;
Quand un Utilisateur fait une demande auprès de la Société PLAC, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande ;
Certaines données collectées pour les besoins de services proposés par la Société avec ses Partenaires seront effacées tous les six (6) mois.
Concernant les cookies placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, nous conservons les données personnelles pendant la durée d’une session (pour les cookies liés au panier d’achat) ou pendant toute la période définie par les réglementations applicables aux cookies d’identification (13 mois à partir de la collecte) ;
La Société peut conserver certaines données 3 ans après la fin de la relation contractuelle afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires ou pour exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

Eu égard aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, ces délais pourront être plus longs. De plus, la collecte d’une donnée à caractère personnel ayant plusieurs finalités sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou nous procéderons à leur anonymisation.

Comment nous contacter ?

Les Utilisateurs peuvent contacter la Société PLAC pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : ?, ou par courrier postal à l’adresse suivante : ?.

Il vous sera précisé que toutes les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : ?.

Les Utilisateurs peuvent, en particulier, contacter le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») de la Société par E-mail à l’adresse suivante : ?.

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité et Protection des données à tout moment. Nous informerons nos Utilisateurs, par tout moyen, des modifications apportées à la présente.

Néanmoins, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de vous tenir parfaitement informés de ses dispositions.

La Société étant française et installée en France, tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française en se basant sur la Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel en langue française.